| Guide complet des lettres type |
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 Modèle de procès-verbal de nomination d'un gérant |
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Vous rédigez le PV de nomination du gérant de votre société
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Contexte |
Vous êtes une entreprise - Votre société vient d'être constituée et vos statuts ne nommaient pas votre premier gérant. Cette nomination intervient lors d'une délibération des associés dont vous dressez le procès-verbal.
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Les textes |
Article L223-18 du Code de commerce La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés. Ils sont nommés par les associés, dans les statuts ou par un acte postérieur,...
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