| Guide complet des lettres type |
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 Modèle de procès-verbal d'assemblée générale |
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Vous rédigez le PV d'assemblée générale de votre entreprise
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Contexte |
Vous êtes une entreprise - A l'occasion de l'assemblée générale annuelle réunissant les associés de votre société, des décisions sont prises sur les résolutions de l'ordre du jour. Vous dressez un procès-verbal qui consigne les débats de l'assemblée...
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Les textes |
Article L223-26 du Code de commerce Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. A...
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