| Guide complet des lettres type |
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 Les associés de votre société se réunissent en assemblée générale |
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Vous annexez une feuille de présence au procès-verbal d'assemblée
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Contexte |
Vous êtes président de séance - Les associés de la société se réunissent prochainement en assemblée générale. En tant que président de séance, vous tenez une feuille de présence à faire émarger par les associés, que vous annexez au procès-verbal d'assemblée...
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Les textes |
Article L223-29 du Code de commerce Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue et sauf stipulation...
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