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Lettre Entreprise Associations
Exemple, modele de lettre et courrier type : Vie de l'entreprise.
Vie de l'entreprise
Assemblee-generale 4 lettres
  Assemblée générale Télécharger ici
   
  Les associés de votre société se réunissent en assemblée générale 
  Modèle de procès-verbal d'assemblée générale 
  Vous êtes gérant d'une société 
  Vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale de la société 
 
Bail-commercial-type 2 lettres
  Bail commercial type Télécharger ici
   
  Les principaux textes 
  Modèle de bail commercial 
 
Bulletin-de-salaire-modele-au-format-microsoft-works 1 lettre
  Bulletin de salaire modele au format Microsoft Works Télécharger ici
   
  Paye - exemple de fiche de paye -format microsoft excel 
 
Cession-parts-sociales 2 lettres
  Cession parts sociales Télécharger ici
   
  Vous avez cédé des parts sociales 
  Vous cédez des parts de sarl 
 
Concurrence-deloyale 4 lettres
  Concurrence déloyale Télécharger ici
   
  Un de vos concurrents dénigre votre société 
  Un de vos concurrents désorganise volontairement votre entreprise 
  Un de vos concurrents imite vos produits ou votre entreprise 
  Un de vos concurrents pratique des prix abusivement bas 
 
Conditions-de-ventes 1 lettre
  conditions de ventes Télécharger ici
   
  Vous voulez définir vos conditions commerciales 
 
Declaration-de-creance 1 lettre
  Déclaration de créance Télécharger ici
   
  Un débiteur de votre société est en redressement ou en liquidation 
 
Demandes-de-report-de-paiement-impots-taxes-ou-cotisations-sociales 3 lettres
  Demandes de report de paiement impots taxes ou cotisations sociales Télécharger ici
   
  Impots - demande de report de paiement
 
  Impots - taxes - tva - demande de moratoire fiscal 
  Urssaf - msa - demande delai de reglement cotisations sociales 
 
Facture-type-format-microsoft-excel 1 lettre
  Facture Type format Microsoft Excel Télécharger ici
   
  Facture - facture type - format microsoft excel 
 
Fiche-technique-sur-les-ventes-en-soldes 1 lettre
  Fiche technique sur les ventes en soldes Télécharger ici
   
  Ventes en soldes - fiche technique 
 
Gerant-sarl 4 lettres
  Gérant SARL Télécharger ici
   
  Modèle de procès-verbal de nomination d'un gérant 
  Votre société révoque son gérant et en nomme un autre 
  Vous souhaitez changer le gérant de votre sarl 
  Vous venez de créer une société puis de nommer son gérant 
 
Les-obligations-de-la-facturation 1 lettre
  Les obligations de la facturation Télécharger ici
   
  Facture - regles de facturation - mentions obligatoires 
 
Les-obligations-sur-la-facturation-les-regles-des-delais-de-paiement 1 lettre
  Les obligations sur la facturation - les règles des délais de paiement Télécharger ici
   
  Vente - facture - delais de paiement 
 
Les-regles-de-l-affichage-obligatoire-et-legal-dans-les-locaux-de-l-entreprise 3 lettres
  Les règles de l'affichage obligatoire et légal dans les locaux de l'entreprise Télécharger ici
   
  Affichage dans l’entreprise - affichage obligatoire 
  Vous instaurez un règlement interne à votre entreprise 
  Vous instaurez un règlement interne à votre entreprise 
 
Les-regles-pour-l-atablissement-de-la-feuille-de-salaire 1 lettre
  Les règles pour l'atablissement de la feuille de salaire Télécharger ici
   
  Bulletin de ' salaire - feuille de paie- mentions obligatoi 
 
Litiges-sur-livraison-ou-reparation 1 lettre
  Litiges sur livraison ou réparation Télécharger ici
   
  Transports - reserve sur livraison - erreur sur les article 
 
Location-gerance 1 lettre
  Location gérance Télécharger ici
   
  Les principaux textes 
 
Reglement-concernant-usage-informatique 1 lettre
  Règlement concernant usage informatique Télécharger ici
   
  Vous créez un règlement d'utilisation des ressources informatiques 
 
Relance-client-relance-amiable-pour-un-retard-de-reglement 1 lettre
  Relance client - relance amiable pour un retard de règlement Télécharger ici
   
  Facture - delai de reglement - relance client 
 
Retard-de-livraison-les-textes-les-obligations-du-fournisseur 1 lettre
  Retard de livraison - les textes - les obligations du fournisseur Télécharger ici
   
  Vente - retard de livraison prevu - les textes - la procedure 
 
Sanction-salarie 2 lettres
  Sanction salarié Télécharger ici
   
  Un salarié de votre entreprise a commis une faute sanctionnable 
  Vous envisagez de licencier un salarié de votre entreprise