Vous avez un litige d'ordre technique avec la Sécurité sociale : détermination d’un taux d’incapacité que vos estimez insuffisant, refus d’état d’incapacité permanente de travail, état d’accident du travail etc…
Vous contestez cette décision, vous vous...
Suite à la démission d’un salarié, vous confirmez par courrier avoir pris acte de sa décision et vous lui apportez les détails de ses droits, en particulier sur le délai congé.
Dans cette fiche, les principaux textes, et une lettre type au salarié
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Exemple, modele de lettre et courrier type : Vie de l'entreprise.
Employeur
Contentieux securite sociale - incapacite invalidite - commission de recours
