| Guide complet des lettres type |
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 Reduction de la duree de baisse de salaire |
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Votre employeur veut réduire la durée de votre travail entraînant une réduction de votre rémunération
Vous contestez
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Contexte |
Vous êtes salarié
Votre employeur vous informe d’une réduction de votre durée de travail qui va entraîner une réduction de votre rémunération. Vous contestez sa décision.
Voir également nos fiches :
mobilité mutation abusive
trav
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Les textes |
Article L321-1-2 DU Code du travail
Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.
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