| Guide complet des lettres type |
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 Discrimination |
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Votre employeur a une attitude de discrimination vis à vis de vous
Vous dénoncez cette attitude discriminatoire abusive, vous contestez
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Contexte |
Votre employeur a une attitude manifeste de discrimination envers vous (rémunération plus faible, différence marquée dans l’affectation des taches, avec les salariés de qualification de identique, mesure discriminatoire dans la promotion etc…). Vous...
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Les textes |
Article L1132-1 du Code du Travail
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure...
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