| Guide complet des lettres type |
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Apprentissage - danger |
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Apprenti vous effectuez un travail dangereux.
Refusez, contactez l’inspection du travail
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Contexte |
Apprenti - Votre employeur vous demande d’effectuer des travaux dangereux, pénibles. Contactez l’inspection du travail
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Les textes |
Article L234-5 du Code du Travail
Le maître ne doit jamais employer l'apprenti, même dans les établissements non mentionnés à l'article L. 231-1, à des travaux qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.
Article L117-B-6
Des règleme
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