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Votre association organise une manifestation |
| Vous êtes membre d'une association - Votre association organise occasionnellement des manifestations. (fêtes, compétitions sportives...) Ce genre d'évènement est soumis à plusieurs obligations légales ou réglementaires. Cette fiche propose les textes... |
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Votre association organise une manifestation |
| Vous êtes le président d'une association - Votre association organise une manifestation qui se déroulera sur la voie publique. Trois jours au moins avant cette manifestation, vous informez le maire (A Paris et dans la Seine, le préfet de police) des(de... |
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Votre association se fait prêter un local |
| Vous êtes membre d'une association - Vous mettez vos locaux à disposition d'une association - Vous signez une convention définissant les conditions de la mise à disposition des locaux prêtés. Attention, la mise à disposition de locaux municipaux ou... |
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