| Guide complet des lettres type |
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 Vous voulez passer chez votre voisin pour réaliser des travaux |
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Vous lui demandez une autorisation écrite détaillée
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Pour effectuer des travaux chez vous, (réfection de façade, entretien de plantations...) vous êtes contraint d'empiéter sur le terrain de votre voisin. Vous lui demandez l'autorisation de passer sur son terrain à certains...
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Les textes |
Article 671 du Code civil Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on...
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