| Guide complet des lettres type |
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 Votre voisin est régulièrement trop bruyant |
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Vous lui demandez ce faire cesser ces nuisances sonores
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Votre voisin est, délibérément ou non, trop bruyant (musique écoutée très fort, chien qui aboie sans arrêt, fêtes répétées et assourdissantes...) Vous ne pouvez plus supporter les nuisances répétées que cela vous occasionne....
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Les textes |
Article 1382 du Code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 222-16 du Code pénal (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel...
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