| Guide complet des lettres type |
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 Vous ne pouvez plus partir en vacances |
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Vous annulez la réservation de votre résidence de vacances
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous êtes dans l'obligation d'annuler les vacances que vous aviez prévues. Vous annulez la réservation de votre résidence saisonnière en abandonnant les arrhes que vous aviez versées.
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Les textes |
Article 1590 du Code civil Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,Celui qui les a données, en les perdant, Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
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