| Guide complet des lettres type |
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 Vous voulez instituer un ou plusieurs légataire(s) universel(s) |
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Vous rédigez un testament olographe comprenant un legs universel
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous voulez léguer l'intégralité de vos biens à une ou plusieurs personne(s) précise(s) ou à ses(leurs) descendants, en cas de prédécès de cette(ces) personne(s). Vous rédigez un testament olographe instituant votre(vos) légataire(s)...
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Les textes |
Article 1003 du Code civil Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Article 913 du Code civil Les libéralités, soit par actes...
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