 Un de vos proches vient de décéder |
| Vous êtes un particulier - Un de vos proche (ascendant, descendant, conjoint...) vient de décéder. Vous devez impérativement effectuer un certain nombre de démarches obligatoires, imposées par la loi ou la pratique. Les formalités essentielles à exécuter... |
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| Vous venez de perdre votre conjoint |
| Vous êtes un particulier - Vous venez de perdre votre conjoint. Dans l'année suivante, vous invoquez votre droit à être maintenu dans le logement que vous occupez, en votre qualité de conjoint survivant. Vous indiquez votre souhait au notaire saisi... |
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1000 pages "Exemple, modele de lettre type".
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