| Guide complet des lettres type |
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 Vos impôts sont prélevés mensuellement et votre impôt évolue |
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Vous demandez la variation du montant de votre prélèvement mensuel
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous payez vos impôts par prélèvement mensuel et vos revenus ou votre situation ont évolué ou vont évoluer et votre impôt devrait donc sensiblement varier. Vous demandez à la trésorerie des impôts de modifier le montant de...
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Les textes |
Article 1681B du Code général des impôts Le prélèvement effectué chaque mois, de janvier à octobre, sur le compte du contribuable, est égal au dixième de l'impôt établi au titre de ses revenus de l'avant-dernière année, ou, si cet impôt n'a pas encore...
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