| Guide complet des lettres type |
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 Un salarié quitte votre entreprise |
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Vous lui délivrez un certificat de travail
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Contexte |
Vous êtes un employeur - Un salarié quitte votre entreprise. (fin de CDD, licenciement, démission...) Vous lui délivrez un certificat de travail.
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Les textes |
Article L122-16 du Code du travail L'employeur doit, à l'expiration du contrat de travail, délivrer au travailleur un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois...
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