| Guide complet des lettres type |
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 Produit dangereux |
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Vous avez été victime d'un produit qui paraît dangereux
Vous demandez son interdiction en raison du danger qu'il représente.
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Contexte |
Un produit que vous avez acheté et que vous estimez particulièrement dangereux.
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Les textes |
Commission de la sécurité des consommateurs - Article L224-3 du code de la consommation.
La commission peut être saisie par toute personne physique ou morale. Si elle estime que les faits invoqués ne sont pas appuyés d'éléments suffisamment probants,
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