| Guide complet des lettres type |
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 Votre abonnement de téléphone portable ne vous convient plus |
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Vous demandez à changer de formule à votre opérateur
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Votre abonnement de téléphone portable ne correspond plus à vos attentes. (forfait trop gros, abonnement trop cher, options inutiles...) Vous demandez à votre opérateur de changer de formule.
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Les textes |
Article 1134 du Code civil Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.Elles doivent être exécutées de bonne...
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