| Guide complet des lettres type |
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Suite a demarchage a domicile - annuler l'achat |
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Un vendeur à domicile vous a fait signer un bon de commande, vous n’avez finalement pas besoin de ce produit.
>Vous écrivez pour annuler cet achat.
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Démarché(e) par un vendeur à domicile, vous avez signé un bon de commande. Finalement cet achat ne vous semble pas indispensable, vous désirez l’annuler.
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Les textes |
Article L121-25 du Code de la Consommation
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normale
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