| Guide complet des lettres type |
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 Vous avez donné mandat à un proche |
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Vous souhaitez révoquer cette procuration, vous adressez une lettre de d'annulation à la banque
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous avez donné procuration pour la gestion de vos comptes bancaires. Vous souhaitez révoquer ce mandat et annuler la procuration bancaire. Vous adressez une lettre de révocation de procuration à votre banque.
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Les textes |
Article 1984 du Code civilLe mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Article 2003Le mandat...
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