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Vous vous êtes porté caution. vous désirez annuler le cautionnement bancaire que vous avez donné
Vous informez la banque de cette résiliation
Contexte Vous êtes un particulier - Vous vous êtes porté caution d'un proche ou d'un ami (Remboursement d'un prêt, garantie de solvabilité d'un compte...) pour une durée déterminée. Vous souhaitez aujourd'hui résilier votre engagement et révoquer ce cautionnement....
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Les textes L341-6 du Code de la consommation (inséré par Loi nº 2003-721 du 1 août 2003 art. 11 II, art. 12 Journal Officiel du 5 août 2003 en vigueur le 5 février 2004) Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au...
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