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Banque - argent
Banques Litiges Courants - Chèque Sans Provision - Contestation Regularisation
 
 
 Banque - cheque sans provision - emetteur - vous régularise
Vous venez d'être interdit bancaire car vous avez émis un chèque sans provision, ce n’est pas la première fois depuis 12 mois. Vous régularisez la situation en approvisionnant votre compte et en régularisant la situation auprès du destinataire du chèque.... Voir le détail
 Caution pour un tiers - caution simple - document type
Pour l'obtention d'un prêt est demandé qu’une autre personne se porte caution simple. Voir le détail
 Emetteur - refus de payer pénalités
Vous avez fait un chèque sans provision et vous avez régularisé cet incident. La banque ne veut pas faire de main levée sur l'interdiction bancaire tant que vous ne payez pas la pénalité.. Voir le détail
 Recepteur - chéque sans provision
Un chèque reçu remis à la banque a été rejeté faute de provision. Le délai de 2 mois est passé et l’émetteur n’a toujours pas régularisé l’incident. Vous demandez à votre banque un certificat de non-paiement afin de pouvoir faire les poursuites par... Voir le détail
 Recepteur - chèque sans provision (retour impayé) etape 1
Un tiers vous a payé par chèque. A l’encaissement celui-ci revient impayé. Vous écrivez à l’émetteur du chèque afin d’en obtenir le paiement. Voir le détail
 Recepteur - chèque sans provision, vous demandez le recouvrement
Vous avez reçu un chèque qui est rejeté par la banque pour manque de provision. Après le délai légal de 2 mois votre banque vous a remis le certificat de non-paiement dont vous allez vous servir pour faire des poursuites contre le mauvais payeur par... Voir le détail