| Guide complet des lettres type |
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 Demenagement - votre déménagement vous permet de changer d’assurance |
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Lors d'un changement d'adresse, déménagement, vous pouvez résilier vos contrats d'assurance. Demandez par lettre la suspension ou la résiliation de votre contrat
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Contexte |
Vous déménagez et changez de domicile, vous pouvez si vous le souhaitez résilier votre/vos contrats d’assurance, auto, habitation…, vous confirmez par courrier recommandé avec accusé de réception...
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Les textes |
Article L113-16 du Code des Assurances
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profe...
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