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Lettre Vie pratique
375 pages "Exemple, modele de lettre type".
Administration - social - impots

Déclaration 5 lettres
  Déclaration auprès de l'administration : Accident du travail, et autres déclarations Télécharger ici
   
  Un de vos proches vient de décéder 
  Votre employeur n'a pas déclaré votre accident du travail 
  Vous allez déménager ou vous avez déménagé 
  Vous allez réaliser des travaux exempts de permis de construire 
  Vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie 
 


Demande d'allocation de présence parentale - dossier de retraite 3 lettres
  Modeles de lettres de demande dossier de retraite - demande d'allocations parentales Télécharger ici
   
  Allocation presence parentale 
  Demande de dossier allocation retraite 
  Preparation retraite - demande de releve - releve de carrie 
 


Demande d'exonération ou aide 3 lettres
  Vous souhaitez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de certaines taxes Télécharger ici
   
  Vous avez besoin de l'aide juridique pour intenter une action 
  Vous avez droit à être exonéré de la redevance télévision 
  Vous êtes allocataire du rmi, vous avez de faibles revenus... 
 


Impots demande de réduction 3 lettres
  Modeles de lettres de edmande de remise d'impot, d'échelonnement de paiement impots - report de règlement de frais de succession Télécharger ici
   
  Impots - frais succession - heritage 
  Impots - remise gracieuse 
  Vos impôts sont prélevés mensuellement et votre impôt évolue 
 


Litige administratif 5 lettres
  Vous avez un différent avec l'admisnistration, vous pouvez faire appel à un médiateur Télécharger ici
   
  Vous avez un litige avec une administration publique 
  Vous n'obtenez pas de l'administration certains documents 
  Vous recevez un avis de paiement de la redevance 
  Vous voulez accéder aux données informatiques vous concernant 
  Vous voulez rectifier des données informatiques vous concernant 
 


Litiges sécurite sociale msa 4 lettres
  Modeles de lettres de recours suite à un litige avec la sécurité sociale, la MSA Mutualité sociale agricole Télécharger ici
   
  Contentieux securite sociale - recours au tribunal 
  Litige securite sociale - enfant malade - indemnites 
  Litige securite sociale - tribunal du contentieux de l'inca 
  Litige securite sociale commission de recours amiable