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Lettre Vie pratique
375 pages "Exemple, modele de lettre type".
Administration - social - impots
Litiges Sécurite Sociale Msa
 
 
 Contentieux securite sociale - recours au tribunal
Vous avez un litige d'ordre administratif avec la Sécurité sociale OU la mutualite sociale agricole (affiliation, calcul des cotisations, refus de verser une prestation), que vous estimez abusif. Vous contestez cette décision, mais avant toute action... Voir le détail
 Litige securite sociale - enfant malade - indemnites
Vous êtes salarié - Vous devez temporairement cesser votre travail pour soigner votre enfant mineur malade. Vous demandez à la sécurité sociale des indemnités journalières d’allocation de présence parentale... Voir le détail
 Litige securite sociale - tribunal du contentieux de l'inca
Vous avez un litige d'ordre technique avec la Sécurité sociale : détermination d’un taux d’incapacité que vos estimez insuffisant, refus d’état d’incapacité permanente de travail, état d’accident du travail etc… Vous contestez cette décision, la com... Voir le détail
 Litige securite sociale commission de recours amiable
Vous avez un litige d'ordre administratif avec la Sécurité sociale OU la Mutualite sociale Agricole (affiliation, calcul des cotisations, refus de verser une prestation), que vous estimez abusif. Vous contestez cette décision, mais avant toute actio... Voir le détail