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Lettre Vie pratique
375 pages "Exemple, modele de lettre type".
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Demande D'exonération Ou Aide
 
 
 Vous avez besoin de l'aide juridique pour intenter une action
Vous êtes un particulier - Vous devez conduire une action devant les tribunaux mais vous n'avez pas les moyens de rémunérer un avocat. Vous faites une demande de retrait d'un dossier d'aide juridique au bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de... Voir le détail
 Vous avez droit à être exonéré de la redevance télévision
Vous êtes un particulier - Vous êtes âgé de plus de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu depuis plusieurs années, vous n'hébergez pas sous votre toit de personnes susceptibles d'être soumises à la... Voir le détail
 Vous êtes allocataire du rmi, vous avez de faibles revenus...
Vous êtes un particulier - Vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, vous disposez de revenus modestes... et vous venez de recevoir l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation. Vous demandez à être exonéré totalement ou partiellement du... Voir le détail