 Un de vos proches vient de décéder |
| Vous êtes un particulier - Un de vos proche (ascendant, descendant, conjoint...) vient de décéder. Vous devez impérativement effectuer un certain nombre de démarches obligatoires, imposées par la loi ou la pratique. Les formalités essentielles à exécuter... |
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| Vous allez déménager ou vous avez déménagé |
| Vous êtes un particulier - Pour cause de déménagement, vous allez changer d'adresse. Vous informez le fisc de votre départ et vous indiquez votre nouvelle adresse. En cas de changement d'adresse, vous devez notifier votre déménagement et indiquer vos... |
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| Vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie |
| Vous êtes un particulier - Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer à la mairie de votre commune pour effectuer l'inscription sur les listes électorales. Vous demandez à y être inscrit par correspondance, en joignant les justificatifs nécessaires.... |
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375 pages "Exemple, modele de lettre type".
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