| Guide complet des lettres type |
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 Resiliation - contrat d'assurance à l'échéance |
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Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ou de contrat
Résiliez votre contrat d'assurance à l'échéance, en respectant le préavis
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Contexte |
Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, vérifiez les dates d ‘échéances, vous pouvez sans motif particulier résilier votre contrat, chaque année à chaque date anniversaire (échéance principale indiquée au conditions particulières), en veillant...
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Les textes |
Les textes : Article L113-12 du Code des assurances
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toute...
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