| Guide complet des lettres type |
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 Assurance - augmentation - excessive de la prime |
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Votre assureur augmente abusivement sa prime d'assurance.
Vous n'êtes pas d'acord, négociez, contestez
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Contexte |
votre prime d’assurance a augmenté, vérifiez le pourcentage d’augmentation de l’indice de référence du contrat, si le pourcentage d’augmentation est supérieur au pourcentage d’augmentation de l’indice de référence, négociez car vous pouvez contester...
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Les textes |
Article L113-12 du Code des Assurances
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à...
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