| Guide complet des lettres type |
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 Resiliation - contrat à la vente de votre véhicule - auto, moto, camping car, bateau |
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A la vente de votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance.
Demandez la suspension ou la résiliation de votre contrat.
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Contexte |
Vous demandez la suspension du contrat d’assurance du véhicule que vous venez de vendre. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier....
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Les textes |
Article L121-11 du code des assurance : En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendema...
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