 Vous voulez louer votre résidence pour les vacances |
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Vous rédigez un contrat de bail saisonnier
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous voulez louer votre résidence saisonnière pour les vacances mais vous souhaitez que les conditions de cette location soient clairement établies. Vous proposez à votre locataire un contrat de location écrit.
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Les textes |
Article 1714 du Code civil (Ordonnance nº 45-2380 du 17 octobre 1945 Journal Officiel du 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre) (Loi nº 46-682 du 13 avril 1946 Journal Officiel du 14 avril 1946 rectificatif JORF 16 et 24 avril) On peut louer...
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